Les démissions de la maire et de deux adjointes de la commune de LAMORLAYE acceptées ce jour par le Préfet de l’Oise
Le Maire de la commune de LAMORLAYE et deux de ses adjointes (Mmes Ladurelle, Vella et Rapello-Bertrand) ont présenté leur démission au préfet de l’Oise par courriers reçus en préfecture les 27 et 31 mars dernier.
Ces démissions, qui portent aussi sur leur mandat de conseiller municipal, sont acceptées à compter de ce lundi 15 mai 2017. Elles prennent effet immédiatement (article L. 2122-15 du Code général des collectivités locales).
L’élection d’un nouveau maire interviendra prochainement. Elle devra toutefois être précédée d’élections municipales partielles intégrales. Les articles L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales et L. 270 du Code électoral précisent en effet que le conseil municipal doit être complet pour pouvoir procéder à l’élection du maire. Or compte tenu de plusieurs démissions de conseillers municipaux intervenus ces derniers mois, il n’existe plus sur la liste LADURELLE de 2014 de candidats non élus (« suivants de liste ») susceptibles de remplacer au conseil municipal le maire et ses deux adjoints.
En application de l’article L. 247 du Code électoral, le sous-préfet de l’arrondissement de Senlis fixera dans les prochains jours les dates auxquelles se tiendront à Lamorlaye des élections municipales partielles intégrales (« partielles » en ce qu’elles seront organisées en cours de mandat et « intégrales » parce que les 29 postes de conseillers municipaux seront concernés par ce scrutin). Ces élections interviendront dans un délai légal compris entre trois semaines et trois mois. Comme dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, ces élections auront lieu au scrutin de liste.
Jusqu’à l’élection d’un nouveau maire, le maire démissionnaire est remplacée provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations. Au cas présent, il s’agit de l’adjointe aux affaires sociales, de la petite enfance, des fêtes et des cérémonies.